Tout abonnement en ligne réalisé sur le site web www.rightlife.io , édité par la société HEALTHY ACT LTD, est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales d’abonnement.

MISE EN GARDE :
L’ATTENTION DE L’UTILISATEUR EST ATTIREE SUR LE FAIT QUE LA SOUSCRIPTION D’UN ABONNEMENT IMPLIQUE LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL RELATIVES A SA SANTE. COMPTE TENU DE LEUR SENSIBILITE, LE CLIENT EST INVITE A METTRE EN ŒUVRE, SOUS SA RESPONSABILITE, L’ENSEMBLE DES MESURES DE SECURITE UTILES ET PERTINENTES POUR LES BESOINS DE LA PROTECTION DES ACCES A SON ORDINATEUR, SON SMARTPHONE ET AUX DONNEES DE SON COMPTE CLIENT, EN PARTICULIER VIS-A-VIS DES TIERS.

LES INFORMATIONS ET ARTICLES PROPOSES AU SEIN DU SITE, ET EN PARTICULIER LES PROGRAMMES ET TOUTES LES INFORMATIONS QUI S’Y RAPPORTENT, SONT STRICTEMENT INDICATIFS, NE CONSTITUENT EN AUCUN CAS UN CONSEIL MEDICAL ET NE SE SUBSTITUENT A AUCUN TITRE A UNE CONSULTATION MEDICALE OU AUTRE CONSULTATION AUPRES DE PROFESSIONNELS DE SANTE COMPETENTS. ILS NE SAURAIENT DONC REMPLACER LES CONSEILS, DIAGNOSTICS, TRAITEMENTS OU RECOMMANDATIONS FOURNIS PAR LES PROFESSIONNELS DE SANTE COMPETENTS.

1. DÉFINITIONS

• Client : personne physique non commerçante, ayant souscrit un Abonnement à l’une des Offres proposées par HEALTHY ACT sur le Site, et détenant la pleine capacité juridique.

• Abonnement : abonnement souscrit par le Client à l’une des Offres proposées via le Site ; l’Abonnement est souscrit sous condition (1) d’avoir accepté les présentes Conditions Générales d’Abonnement et (2) d’avoir procédé au règlement des sommes dues correspondantes à l’Offre sélectionnée par le Client.

• Offre : différents services de coaching en ligne en activité sportive et physique, alimentation et bien être, proposés sous forme d’Abonnement sur le Site.

• Programme : Programme personnalisé de coaching en ligne en activité sportive, alimentation et bien être, accessible au Client au sein de son espace client après la souscription d’un Abonnement à l’une des Offres. Ce programme est composé notamment de vidéos d’exercices sportifs et de relaxation, de conseils bien-être, de recettes de cuisine et conseils pour une meilleure alimentation, de bilans réguliers sur la progression du Client dans l’atteinte de ses objectifs.

• Site : site web édité par HEALTHY ACT et accessible à l’adresse www.rightlife.io

2. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d’abonnement s’appliquent de façon exclusive entre tout Client et la société HEALTHY ACT dont le siège social est situé au 19 Hatamar street, Raanana, 43571, Israël, société enregistrée sous le numéro : 51-510339-8.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales d’Abonnement à partir de toutes les pages du Site.

Les Conditions Générales d’Abonnement sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Offres proposées sur le Site.

Toute création d’un compte client et souscription d’un Abonnement sur le Site est conditionnée par (1) la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes Conditions Générales d’Abonnement et des tarifs applicables, et (2) le paiement en ligne des sommes dues en contrepartie des Offres sélectionnées par le Client pour son abonnement.

Chaque Client est invité à accepter expressément les présentes Conditions Générales d’Abonnement après en avoir pris connaissance.

Toute création d’un compte client ou souscription à un Abonnement sur le Site vaut acceptation de ces Conditions Générales d’Abonnement.

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement prévalent sur tout autre document.

HEALTHY ACT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Abonnement. Ces modifications n’affecteront pas les Abonnements en cours qui resteront régis par les Conditions Générales d’Abonnement en vigueur lors de la souscription par le Client à son Abonnement.

3. MISE EN GARDE

L’Abonnement aux Offres proposées sur le Site est exclusivement réservé aux personnes physiques justifiant d’un état de santé ne présentant pas de contre-indications à la pratique sportive et notamment aux activités proposées dans le cadre de(s) Offre(s) souscrite(s) sur le Site.

A cet égard, il appartient au Client de s’assurer qu’il est apte physiquement à suivre le programme sportif et alimentaire qui lui est proposé dans le cadre de(s) Offre(s) qu’il a choisi, en allant consulter son médecin préalablement à toute souscription à un Abonnement ou à toute activation du Programme de l’Offre auquel il aura souscrit.

Le Client reconnait qu’il a eu une visite médicale préalable à son inscription, lui autorisant à pratiquer les exercices sportifs proposés par HEALTHY ACT dans le cadre de l’Offre à laquelle il s’est abonné.

Le client doit s’assurer de pouvoir disposer d’une connexion internet lui permettant l’accès à son programme depuis la plateforme de son choix (smartphone, PC…).

Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.

HEALTHY ACT met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

4. DESCRIPTION DES OFFRES

HEALTHY ACT propose sur son Application une Offre d’Abonnement répartie de la manière suivante :

– COACH SPORT;

– COACH SPORT & NUTRITION;

– COACH Sport et nutrition complet.

Pour chacun de ces objectifs, le Client peut choisir de souscrire un Abonnement à l’Offre suivante :

COACH SPORT ; 5 EUROS/semaine : Programmes de sport personnalisés évolutifs , Suivi en ligne par votre coach personnel, Conseils nutrition, Analyse des progrès.

COACH SPORT & NUTRITION ; 5 EUROS/semaine : Programmes de sport personnalisés évolutifs, Suivi en ligne par votre coach personnel, Conseils nutrition, Analyse des progrès, Plans nutritionnels personnalisés.

COACH SPORT & NUTRITION + VISIO ; 15 EUROS/semaine : Programmes de sport personnalisés évolutifs, Suivi en ligne par votre coach personnel, Conseils nutrition, Analyse des progrès, Plans nutritionnels personnalisés, 1 Appel en visioconférence avec votre coach chaque semaine – 15 mn

5. CONDITIONS D’INSCRIPTION ET DE SOUSCRIPTION A UN ABONNEMENT

5.1. Création d’un compte client

Toute souscription d’un Abonnement à une Offre via le Site nécessite obligatoirement au préalable (1) la création d’un compte client, (2) l’acceptation expresse et la prise de connaissance des présentes Conditions Générales d’Abonnement, et (3) le paiement en ligne des sommes dues en contrepartie des Offres sélectionnées par le Client pour son abonnement.

Tout Client HEALTHY ACT peut librement et gratuitement créer un compte client en cliquant sur « JE M’INSCRIS ».

La création d’un compte client s’effectue par le Client en renseignant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d’identification.

Ce compte lui est strictement personnel et lui permet, une fois qu’il a (1) accepté expressément les présentes Conditions Générales d’abonnement et (2) procédé au paiement en ligne de son Abonnement, d’accéder à son Programme de coaching en ligne personnalisé.

Lors de la création du Compte client, le Client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.

Lors de la création d’un Compte client, le Client s’identifie par la connexion à Facebook.

En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant ou du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter HEALTHY ACT en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client.

HEALTHY ACT se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de suspendre en conséquence l’Abonnement d’un Client en cas d’utilisation abusive, déloyale, commerciale, promotionnelle ou frauduleuse des Offres proposées sur le Site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du Client définies aux Conditions Générales d’Abonnement.

Dans ce cas, HEALTHY ACT adresse un email au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client, l’informant de la désactivation de son compte client et de la suspension en conséquence de son Abonnement.

Le Client est informé qu’à l’issue de son Abonnement son compte sera clôturé et qu’il ne pourra plus avoir accès aux résultats du programme de coaching qu’il a suivi dans le cadre de l’Offre qu’ il avait souscrite sauf exercice de ses droits issues de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés décrit au sein de l’article 18 des présentes Conditions Générales.

5.2. Conditions d’abonnement

Tout Abonnement suppose obligatoirement l’inscription du Client ou l’identification du Client via son Compte client.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour souscrire son Abonnement.

Le paiement en ligne de l’Abonnement vaut acceptation des présentes Conditions Générales d’Abonnement, du tarif de l’Abonnement souscrit et de son contenu.

Après validation du paiement, HEALTHY ACT adresse au Client un e-mail de confirmation de la souscription de l’Abonnement.

Tout Abonnement est soumis à l’acceptation préalable de HEALTHY ACT et n’est définitivement confirmé au Client que par l’envoi de cet email de confirmation.

Si le Client ne reçoit aucun email suite à la souscription de son Abonnement, il lui appartient de prendre contact avec le service clientèle HEALTHY ACT par téléphone au 01 77 50 94 71 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h30 à 12H30 – 13h30 à 17h30, ou par email à l’adresse suivante contact@rightlife.io

Le Client est informé que le mail de confirmation peut être adressé au sein de la partie spam de sa messagerie électronique et qu’il lui appartiendra de s’en assurer.

HEALTHY ACT ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation. Il est recommandé au Client d’imprimer l’email de confirmation de la souscription de son Abonnement.
Pour toute question relative à son Abonnement, le Client dispose d’une messagerie personnelle “COACH” consulter son compte client sur le Site ou contacter le service client par email à l’adresse contact@rightlife.io ou par téléphone au 01 77 50 94 71 (coût d’un appel local) du lundi au vendredi de 9H30 à 12h30 – 13h30 à 17h30.

5.3. Activation du programme – Questionnaire

Le Client une fois inscrit, devra remplir un questionnaire permettant à HEALTHY ACT, sur la base des informations qu’il y aura renseignées (voir article « Données à caractère personnel » des présentes Conditions Générales d’Abonnement), d’établir un bilan aux fins de proposer au Client un Programme de coaching.

En particulier, l’Utilisateur reconnaît qu’il renseigne sous ses seuls contrôles et responsabilités les réponses aux questions posées afin de bénéficier d’un résultat strictement indicatif et non bilan.

HEALTHY ACT N’EST EN AUCUN CAS EN MESURE D’APPRECIER L’ETAT DE SANTE REEL DU CLIENT ET LE CAS ECHEANT LA SITUATION D’URGENCE EVENTUELLE DANS LAQUELLE SE TROUVE LE CLIENT, QUI EST SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION DU SITE ET DES PROGRAMMES DANS CETTE SITUATION OU AUTRE, DE TOUTE DECISION PRISE, ET DE TOUTE ACTION MISE EN ŒUVRE, A PARTIR DES INFORMATIONS SAISIES AU SEIN DU QUESTIONNAIRE ET DES RESULTATS PRODUITS A TITRE STRICTEMENT INDICATIF A LA SUITE DE CE QUESTIONNAIRE.

LE SERVICE RENDU PAR LE PROGRAMME EST LIMITE A LA FOURNITURE DE RESULTATS INDICATIFS ET DE LA PROPOSITION D’UN PROGRAMME A LA SUITE DES QUESTIONS RENSEIGNEES PAR LE CLIENT ET BASE SUR UNE ANALYSE SIMPLIFIEE ET AUTOMATISEE DES REPONSES AUX QUESTIONS PROPOSEES ET RENSEIGNEES AU SEIN DU QUESTIONNAIRE ETABLI PAR DES SPECIALISTES DANS LES SEULES CONDITIONS ET LIMITES DECRITES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES.

HEALTHY ACT n’est en aucun cas responsable de la qualité, de l’actualité, de la cohérence, de la pertinence, de la complétude et de la véracité des données saisies par le Client, sous ses seuls responsabilités, contrôles et direction.

EN AUCUN CAS, HEALTHY ACT N’EFFECTUE DE VERIFICATION OU DE CONTROLE DE COHERENCE OU DE PERTINENCE (NOTAMMENT AU PLAN SCIENTIFIQUE, MEDICALE OU SANITAIRE) DES DONNEES SAISIES PAR LE CLIENT AU SEIN DU QUESTIONNAIRE. IL INCOMBE AU CLIENT AVANT TOUTE DECISION OU ACTION DE DOUTE DE CONSULTER LES PROFESSIONNELS DE SANTE COMPETENTS.

Une fois le questionnaire rempli, le Client disposera d’un délai de 14 jours pour choisir sa date de démarrage ou de choisir de se rétracter conformément aux modalités définies à l’article 8 des présentes Conditions Générales d’Abonnement.

Une fois le questionnaire rempli, le Programme de coaching sera mis à disposition du Client qui pourra choisir au sein de son Espace Client le jour auquel il souhaite débuter son Programme de coaching. Le décompte de la durée de son Abonnement sera activé à compter de cette date.

L’Abonnement pourra être suspendu dans les cas prévus aux articles 5.1, 5.4 et 8 des présentes Conditions Générales d’Abonnement.

6. TARIF DES ABONNEMENTS

Les tarifs des Abonnements sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la souscription de l’Abonnement.

Le tarif de l’Abonnement facturé est celui indiqué lors de la souscription de l’Abonnement.

Le Client reconnaît et accepte que l’intégralité des coûts d’accès au réseau internet, de connexion et de téléchargement liés à l’utilisation de l’Abonnement reste à sa charge exclusive.

7. REGLEMENT DE L’ABONNEMENT

Le tarif facturé au Client est le tarif indiqué au sein de la confirmation de la souscription à l’Abonnement adressée au Client par email.

Pour les 3 Offres, le Client procèdera au règlement en ligne par carte bancaire (PAYPAL, CB, Visa, MasterCard, American Express) du programmes, prélevé en une fois sur la carte bancaire dont il aura renseigné les coordonnées lors de son inscription.

Le Client est informé qu’une facture correspondant au prélèvement effectué dans le cadre de son Abonnement pourra lui être remise sur simple demande auprès de HEALTHY ACT.

Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à la plateforme de paiement en ligne sécurisée HIPAY.

Elles sont sécurisées par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d’expiration et le cryptogramme visuel.

Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

8. DROIT DE RETRACTATION

Vous rencontrez des difficultés ou avez des questions concernant votre abonnement HEALTHY ACT? Contactez dès maintenant notre équipe de coachs qui est à votre disposition via la messagerie sur la page d’accueil de votre espace personnel. N’hésitez pas à les solliciter tout au long de votre programme, ils sont là pour vous conseiller et vous aider à atteindre vos objectifs !

Conformément à l’article L 121-21 du Code de la Consommation français, le membre est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la souscription aux Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif, en envoyant sa demande à son coach depuis la messagerie de son espace personnel.

Pour toute information complémentaire, contacter le 01 77 50 94 71 entre 9h30 et 12h30 – 13h30 à 17h30.

9. SUSPENSION DE L’ABONNEMENT

Si le Client, pour des raisons de santé, est temporairement empêché de bénéficier de l’Offre souscrite dans le cadre de son Abonnement, son Abonnement et les éventuels prélèvements bancaires y afférents seront suspendus pendant toute la durée de cette inaptitude.

Le Client sera tenu de fournir à HEALTHY ACT tout justificatif de nature à attester de cette inaptitude temporaire à la pratique sportive et de son impossibilité dans ce cadre de bénéficier de son Abonnement.

Dès la réception du courrier du Client l’informant de son inaptitude temporaire à la pratique sportive et du justificatif en attestant, HEALTHY ACT suspendra immédiatement l’Abonnement du Client pour la durée de la période d’inaptitude qui lui aura été notifiée.

A l’issue de cette période d’inaptitude, l’Abonnement du Client pourra être réactivé, sans que ce dernier n’ait à verser le moindre complément de prix.

10. RESILIATION DE L’ABONNEMENT

10.1 Résiliation du Client pour cause d’inaptitude sportive définitive

Si le Client, pour des raisons de santé, est définitivement empêché de bénéficier de l’Offre souscrite dans le cadre de son Abonnement, cette inaptitude définitive à la pratique sportive entrainera la résiliation de son Abonnement.

Cette résiliation ne prendra effet qu’à compter de la réception d’un courrier AR-LR du Client l’en informant et de la réception d’un justificatif de nature à attester de cette inaptitude et de l’impossibilité pour le Client dans ce cadre de bénéficier de son Abonnement.

Dans cette hypothèse, il sera procédé au remboursement au prorata de la somme perçue par HEALTHY ACT pour la durée de l’Abonnement restant à courir. Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la notification et du justificatif du Client. Le remboursement du Client s’effectuera au choix de HEALTHY ACT par carte bancaire ou chèque.

10.2 Résiliation du Client pour convenance lors de la période initiale de souscription

Le Client pourra à tout moment résilier son Abonnement pendant la période initiale de souscription, sous réserve de l’envoi d’un courrier AR-LR à HEALTHY ACT à l’adresse suivante :

HEALTHY ACT – Service résiliation
19 Hatamar street, Raanana, 43571, Israël.

Le Client est informé qu’il ne pourra pas prétendre dans ce cadre au remboursement de son Abonnement pour la période restant à courir.

Toutefois, si le Client justifie d’un motif légitime l’empêchant d’accéder aux services proposés par HEALTHY ACT dans le cadre de son Abonnement et en apporte la preuve, il sera dans cette hypothèse procédé pour les 3 Offres HEALTHY ACT, à la cessation de tous prélèvements mensuels pour la durée de l’Abonnement restant à courir.

10.3 Résiliation du Client pour convenance à l’issue de la période initiale de souscription

Conformément aux dispositions de l’article 5.4 des Conditions Générales d’Abonnement, le Client pourra procéder à la résiliation de son Abonnement à tout moment par l’envoi d’un courrier AR-LR à HEALTHY ACT à l’adresse suivante :

HEALTHY ACT – Service résiliation
19 Hatamar street, Raanana, 43571, Israël.

Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué en début de chaque mois, l’Abonnement sera réputé en cours d’exécution pour le mois concerné, et le Client ne pourra exiger le remboursement de son Abonnement pour le mois en cours.

La résiliation sera effective à compter du mois suivant la date de réception du courrier notifiant à HEALTHY ACT la résiliation de l’Abonnement.

10.4 Résiliation en cas de manquement du Client aux présentes Conditions Générales d’Abonnement

En cas de manquement du Client à l’un de ses engagements au titre des présentes Conditions Générales d’Abonnement, HEALTHY ACT adressera au Client un courrier le mettant en demeure de se conformer aux présentes Conditions Générales d’Abonnement dans les 48 heures qui suivront la date de réception de ce courrier recommandé. A défaut de régularisation par le Client dans le délai qui lui est imparti, l’Abonnement sera résilié automatiquement et de plein droit sans que ce dernier ne puisse prétendre au versement d’une quelconque indemnité du fait de cette résiliation.

10.5 Résiliation pour usage frauduleux ou illicite

L’Abonnement du Client pourra être résilié par HEALTHY ACT à tout moment de plein droit, sans formalités et sans préavis, du fait d’un usage frauduleux ou illicite par le Client du Programme et des différents services auquel le Client aura accès au sein du Site, et ce sans préjudice des éventuels dommages et intérêts qui pourront lui être réclamés par HEALTHY ACT du fait de ces agissements.

Le Client sera informé de cette résiliation par l’envoi d’un courrier AR-LR lui notifiant la résiliation de son abonnement. Le Client ne pourra pas prétendre au versement d’une quelconque indemnité du fait de cette résiliation.

11. REMBOURSEMENT

En cas d’indisponibilité définitive des Offres proposées par HEALTHY ACT dans le cadre de l’Abonnement du Client, HEALTHY ACT informera le Client et procèdera au remboursement du Client sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées par le Client pour la souscription de son Abonnement.

12. CONSEQUENCES DE LA RESILIATION OU DE L’EXPIRATION DE L’ABONNEMENT

A l’issue de l’Abonnement, le Client pourra, en application des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, rappelées à l’article « Données à caractère personnel » des présentes Conditions Générales d’abonnement, solliciter la suppression de l’ensemble des données collectées par HEALTHY ACT le concernant et notamment la suppression de toutes les données collectées dans le cadre de son Programme.

13. SERVICE CLIENT ET RECLAMATIONS

Pour toute information, question ou en cas de réclamation, le Client doit contacter le service clientèle par la rubrique COACH puis messagerie de son espace personnel. Pour toute autre information, sans avoir procédé à un paiement vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@rightlife.io ou par téléphone au 01 77 50 94 71 (coût d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h30 à 12H30 – 13h30 à 17h30.

14. CONVENTION SUR LA PREUVE

Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la souscription de l’Abonnement fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre HEALTHY ACT et le Client.

Le Client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des Conditions Générales d’Achat est caractérisée en cliquant sur la mention « J’accepte » présentée à l’affichage des conditions générales d’achat lors de la création d’un compte client.

A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de HEALTHY ACT dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des Conditions Générales d’Abonnement et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre HEALTHY ACT et le Client.

HEALTHY ACT archivera les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil et en garantit l’accès au Client à tout moment s’il en fait la demande conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du Code de la consommation.

En conséquence, sauf erreur manifeste de HEALTHY ACT prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des Conditions Générales d’Abonnement et du contenu de l’Abonnement, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.

Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par HEALTHY ACT dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

A tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des Conditions Générales d’Abonnement.

15. RESPONSABILITE

LES INFORMATIONS ET ARTICLES PROPOSES AU SEIN DU SITE, ET EN PARTICULIER LES PROGRAMMES ET TOUTES LES INFORMATIONS QUI S’Y RAPPORTENT, SONT STRICTEMENT INDICATIFS, NE CONSTITUENT EN AUCUN CAS UN CONSEIL MEDICAL ET NE SE SUBSTITUENT A AUCUN TITRE A UNE CONSULTATION MEDICALE OU AUTRE CONSULTATION AUPRES DE PROFESSIONNELS DE SANTE COMPETENTS. ILS NE SAURAIENT DONC REMPLACER LES CONSEILS, DIAGNOSTICS, TRAITEMENTS OU RECOMMANDATIONS FOURNIS PAR LES PROFESSIONNELS DE SANTE COMPETENTS.

Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas individualisées en fonction de l’état de santé du Client et/ou des données renseignées par le Client au sein de son compte Client ou du Site.

De manière générale, les informations contenues au sein du Site tendent à être scientifiquement exactes au moment de leur publication, fiables, pertinentes et communes à tous les Clients.

Toutefois, compte tenu de l’évolution des connaissances en matière d’hygiène, de bien être, de sport mais aussi scientifiques et médicales, les Clients sont informés que les informations qui leur sont proposées, ne sont ni complètes, ni exhaustives et peuvent ne pas être immédiatement et systématiquement actualisées.

HEALTHY ACT ne saurait donc être tenu pour responsable d’erreurs ou d’omissions au sein des informations, des Programmes et services ou de résultats qui pourraient être obtenus du fait de leur utilisation ou mise en œuvre.

LE CLIENT EST SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION QU’IL FAIT DES INFORMATIONS, DES PROGRAMMES ET SERVICES AINSI PROPOSES, ET IL LUI APPARTIENT DE VERIFIER PREALABLEMENT A TOUTE DECISION PRISE SUR LA BASE DE CES INFORMATIONS, PROGRAMMES OU SERVICES, LEUR CONFORMITE ET LEUR ADEQUATION A SES BESOINS, SI NECESSAIRE EN SOLLICITANT DES PROFESSIONNELS DE SANTE COMPETENTS.

Conformément aux dispositions de l’article 3 des présentes Conditions Générales d’Abonnement, il appartient au Client de s’assurer qu’il est apte physiquement à suivre le programme sportif et alimentaire qui lui est proposé en allant consulter son médecin préalablement à toute souscription à un Abonnement ou à toute activation du Programme de l’Offre à laquelle il aura souscrit.

Il appartient également au Client de s’assurer régulièrement au cours de son Abonnement :
– Qu’il est toujours apte à pratiquer les exercices sportifs et de détente qui lui sont proposés dans le cadre de son Abonnement ;

– Que les informations qu’il a renseigné dans le questionnaire lors de son inscription ayant permis à HEALTHY ACT d’élaborer son Programme sont toujours conformes à la réalité et à défaut d’informer HEALTHY ACT de toute modification s’y rapportant.

Tout particulièrement, le Client est tenu d’informer HEALTHY ACT s’il est dans l’une des situations suivantes :

– En cas de grossesse, allaitement, ou accouchement datant de moins de 45 jours ;
– En cas de dialyse ou suivi pour insuffisance rénale ;
– En cas de diabète ;
– En cas de prise de médicaments anxiolytiques ;
– En cas de traitement pour anorexie ou boulimie ;
– En cas d’opération récente de l’estomac ou de suivi pour une maladie intestinale ;
– En cas d’allergies ou d’intolérances alimentaires.

Dans la mesure où HEALTHY ACT n’est pas en mesure de vérifier l’exactitude et la cohérence des informations saisies par le Client lors de son inscription, mais aussi l’état du Client et son évolution, le Client reconnait et accepte expressément, que HEALTHY ACT ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’accident, d’incident ou de dommage corporel, matériel ou moral quelconque du Client survenu lors de la pratique des exercices proposés dans le cadre du Programme.

HEALTHY ACT se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis.

HEALTHY ACT s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Offres et services proposés sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

Toutefois, HEALTHY ACT ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients au sein du Site.

16. FORCE MAJEURE

La responsabilité de HEALTHY ACT ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notamment HEALTHY ACT ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force majeure »).

Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de HEALTHY ACT et inclut en particulier (sans limitation) :

1. Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.

2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.

3. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.

4. Impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.

5. Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.

6. Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.

7. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

L’exécution des Conditions Générales d’Abonnement sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d’exécution seront prolongés d’autant. HEALTHY ACT s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

HEALTHY ACT est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente avec le Client, à l’exclusion de tous dommages indirects.

17. UTILISATION – LICENCE

Le Site et les Offres sont accessibles au sein du Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, étant précisé que HEALTHY ACT pourra interrompre le Site, sans engager sa responsabilité et sans faute de sa part, à des fins de maintenance du Site.

HEALTHY ACT pourra également suspendre tout ou partie de l’Abonnement en cas :

– d’intrusion sur le Site susceptible d’en affecter son fonctionnement ainsi que celui des Offres,

– de mauvaise utilisation des Offres par un Client susceptible d’affecter le fonctionnement du Site,

– de non-respect par le Client de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales ou encore de tout usage par le Client qui serait contraire aux dispositions légales et règlementaires en vigueur ;

– de demande ou sur requête d’une autorité administrative ou judiciaire relative au Site et aux Offres hébergés sur le Site ou de toute activité exploitée sur le Site.

Toute suspension d’accès au Site décidée en application du présent article, n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Client.

Le Client s’engage à utiliser le Site et les Offres dans le respect des présentes Conditions Générales.

HEALTHY ACT accorde une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour une utilisation personnelle et non professionnelle ou commerciale du Site en faveur du Client.

Le Client s’engage en particulier à utiliser le Site :

– Conformément à sa destination,

– Pour un usage personnel dans le cadre de son activité personnelle à l’exclusion de toute activité commerciale ou promotionnelle,

– Dans le respect des droits d’auteur et de producteurs tels que rappelés au sein de la clause « Propriété Intellectuelle» des présentes Conditions générales d’abonnement,

– Sans mettre en œuvre de robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder et utiliser le Site, et sans tenter d’entraver le Site,

– Uniquement pour le Client à l’exclusion de toute mutualisation domestique, familiale, sociale ou autre,

– Sans tenter de le télécharger, de le copier, de le reproduire en tout ou partie, de le rendre accessible ou de le diffuser par quelque moyen que ce soit à des tiers non autorisés,

– Le Client s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin d’éviter la propagation de virus, chevaux de Troie, vers, bombes, ou tout autre outil/moyen logique destinés à endommager, nuire, ou entraver le Site.

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans l’autorisation écrite et expresse de HEALTHY ACT.

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales ou professionnelles sans l’autorisation écrite et expresse de HEALTHY ACT.

Le Client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une vidéo, marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont HEALTHY ACT est propriétaire sans son accord express et écrit.

De manière générale, HEALTHY ACT ne garantit pas que :

– les fonctionnalités du Site satisferont l’intégralité des besoins du Client ;

– le Site fonctionnera normalement lorsqu’il est utilisé en association avec d’autres applications, logiciels ou autres composants installés ou synchronisées avec l’équipement/matériel de téléphonie mobile du Client,

– le Site sera exempt d’erreur ou de dysfonctionnements.

18. VIE PRIVÉE

Les données personnelles collectées sur le Site sont destinés à HEALTHY ACT et à tout sous-traitants désignés par HEALTHY ACT sous sa responsabilité, et ce avec le consentement exprès et préalable du Client.

Les données collectées par HEALTHY ACT comprennent les données personnelles du Client et notamment des données de santé à caractère personnel aux fins de permettre à HEALTHY ACT d’élaborer le Programme de coaching du Client.

Il sera indiqué au sein des questionnaires devant être complétés par le Client les Données que ce dernier doit obligatoirement renseigner pour la bonne exécution de son Abonnement.

L’attention du Client est attirée sur le caractère sensible de ses données de santé dont l’utilisation par des personnes malveillantes est potentiellement envisageable, et sur la nécessité à ce titre de protéger strictement tout accès à son compte par un tiers, notamment en conservant des mots de passe/login strictement confidentiels.

HEALTHY ACT s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients et à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité adéquates à cet effet.

Toutes les données personnelles concernant le Client recueillies par HEALTHY ACT sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des Abonnements.

HEALTHY ACT est responsable de ce traitement et a procédé à ce titre à une déclaration préalable à la CNIL qui a reçu un récépissé.

Les informations et données personnelles des Clients sont nécessaires à la gestion des Abonnements et des relations avec les Clients, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de les intéresser.

Seuls certains des employés de HEALTHY ACT et les membres du Comité Expert HEALTHY ACT notamment composé de professionnels de la Santé ont accès à ces informations. Toutes ces personnes sont liées par une clause de secret professionnel. Les informations personnelles fournies lors de l’inscription ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées.

Ces informations et la gestion des Abonnements sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires ainsi que pour permettre à HEALTHY ACT d’améliorer et personnaliser les services proposés aux Clients .

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un email à l’adresse contact@rightlife.io ou un courrier au Service Client de HEALTHY ACT à l’adresse suivante : HEALTHY ACT 19 Hatamar street, Raanana, 43571, Israël, et en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Lors de la saisie de données personnelles au sein du Site et préalablement à leur collecte, tout Client dispose de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives aux Offres proposées sur le Site ou à HEALTHY ACT.

Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne seront adressées au Client uniquement, si et seulement si, il a accepté expressément et préalablement de les recevoir.

19. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

HEALTHY ACT est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par HEALTHY ACT ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable du Client.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email ou à tout moment en adressant un email à HEALTHY ACT au sein de la rubrique Contact accessible sur toutes pages du Site.

20. COOKIES

Les informations ci-après ont pour objet de vous éclairer sur les traceurs utilisés sur le site HEALTHY ACT et de vous indiquer comment paramétrer votre navigateur afin de garder le contrôle des informations qui y seraient déposés.

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré par votre logiciel de navigation et sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal de connexion qui peut être un ordinateur, un smartphone ou une tablette.

Les cookies sont déposés lors de votre navigation à l’occasion de la consultation d’un service en ligne. Un fichier cookie va permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré.

Seul l’émetteur du cookie est en capacité de le lire ou de le modifier.

Quel que soit la nature du cookie déposé sur votre navigateur, celui-ci, si vous ne l’avez pas supprimé vous-même, sera effacé 13 mois après son dépôt initial.

Les cookies utilisés sur notre site permettent d’identifier les services et rubriques que l’utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur notre site et faciliter votre navigation sur notre site.

Lorsque vous vous connectez à notre site www.rightlife.io, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation, à installer des cookies dans votre terminal afin :

– D’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande…) permettant de suivre et améliorer la qualité de nos services.

– D’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal- De mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que votre compte, gérer votre abonnement. - De vous fournir du contenu, y compris de la publicité, en rapport avec vos centres d’intérêt et de personnaliser les offres que nous vous adressons.

Ces cookies sont émis par nous-même dans le but de faciliter votre navigation sur notre site.

L’émission et l’utilisation de cookies par des partenaires (tiers) sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

Lorsque vous accédez à notre site, un ou plusieurs cookies tiers sont susceptibles d’être placés dans votre ordinateur via les pages de notre site ou via des contenus diffusés dans nos espaces publicitaires (contenus publicitaires, graphismes, animations, vidéos, etc. Ces espaces contribuent au financement des contenus et services que nous mettons à votre disposition.

Les cookies émis par nos partenaires permettent de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors du site rightlife.io.

Les contenus publicitaires sont diffusés soit l’annonceur à l’origine du contenu concerné, soit une société tierce à l’annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d’un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

– De comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires,

– D’identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et

• – D’établir des statistiques ;
• – De reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant,

– D’adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu’ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

Si nous n’avons ni l’accès et ni le contrôle des cookies tiers, nous veillons à ce que les sociétés partenaires (tiers) traitent les informations collectées sur notre site dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

Notre site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’internaute de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons “Partager”, “J’aime”, issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter », etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Lorsque le client consulte une page du site contenant un tel bouton, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social.

– S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte utilisateur.- S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur son compte.- Si le client ne souhaite pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire de HEALTHY ACT à son compte utilisateur, il doit se déconnecter du réseau social avant de visiter le site de HEALTHY ACT.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Les contenus publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l’annonceur à l’origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l’annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d’un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :- de comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d’identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d’établir des statistiques,- de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d’adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu’ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

Les espaces publicitaires de notre site sont susceptibles d’être exploités par une ou plusieurs régie(s) publicitaire(s) externe(s) et, le cas échéant, de contenir des cookies émis par l’une d’entre elles.

Le cas échéant, les cookies émis par ces régies publicitaires externes leur permettent, pendant la durée de validité des cookies :- de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par leurs soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, leur nombre d’affichages respectifs, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d’établir des statistiques,

– d’adapter les espaces publicitaires qu’elles opèrent aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc. ), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,- d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation de votre terminal sur notre site,

– d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation antérieure ou ultérieure de votre terminal sur des sites de tiers au sein desquels la régie concernée émet également des cookies, sous réserve que ces cookies aient été enregistrés dans votre terminal conformément aux choix que vous avez exercés à l’égard de cette régie,

– d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable,- d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu fournir à cette régie publicitaire.

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Le choix d’accepter ou de refuser les cookies se définit à partir de votre logiciel de navigation. -Vous pouvez modifier à tout moment ces choix.

-Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

-Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Lorsque votre navigateur est configuré de manière à refuser tous les cookies, vous ne pourrez accéder à l’ensemble des services offerts par le site.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’Aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier de certaines fonctionnalités nécessaires facilitant votre navigation dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences d’un fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

“Adobe Flash Player”TM est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique “Flash”. Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, “Adobe Flash Player”TM gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site Web d’Adobe : http://www.adobe.com/fr/. (Onglet Cookies)

1. PROPRIÉTE INTELLECTUELLE
   
   HEALTHY ACT est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle portant :
   
   – sur la marque RightLife,
   
   – sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, vidéos, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site et les Offres qui y sont proposées,
   
   – sur le contenu et l’organisation des Programmes, dans toutes leurs composantes ;
   
   – sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par HEALTHY ACT pour les besoins de l’édition du Site et des Offres,
   
   – sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques,
   
   – sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par HEALTHY ACT.
   
   Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.
   
   A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.
   
   Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de HEALTHY ACT est constitutive de contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales au titre de la propriété intellectuelle.
   
   Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit de HEALTHY ACT.
   
   22. SOLUTION AMIABLE
   
   En cas de conflit ou de litige entre les Parties portant sur l’exécution des présentes Conditions Générales d’Achat, le Client est informé qu’il a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
   
   23. DROIT APPLICABLE
   
   Les présentes Conditions Générales d’Achat sont soumises au droit français.
   
   Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du Client, à défaut d’accord amiable entre le Client et HEALTHY ACT.